Tous responsables !

On ne le dira jamais assez : nous sommes à part entière responsables de nos animaux de compagnie et fautifs en cas de dégâts, accidents, morsures.

Voilà ce que dit la loi :

« Le propriétaire d’un animal ou celui qui s’en sert, pendant qu’il est à son usage, est responsable du dommage que l’animal a causé, soit que l’animal fût sous sa garde, soit qu’il fût égaré ou échappé » (article 1385 du code civil)

En cas de dommage, le propriétaire se doit de « réparer » les dégâts occasionnés, il en va de sa responsabilité civile.

Ainsi, la souscription d’une assurance en responsabilité civile est utile en cas de conséquences pécuniaires mais ne couvre pas en cas de morsures.

Là, on est dans le domaine de la responsabilité pénale et les risques sont impressionnants : amende lourde ou emprisonnement (du maître bien sur), déclaration obligatoire des faits en mairie, et présentation obligatoire chez le vétérinaire pour une surveillance sanitaire et une évaluation comportementale.

Ca n’est pas parce que votre animal connaît le chemin de la maison et qu’il revient toujours à domicile, que vous ne risquez rien, bien au contraire !

Protégez-vous, protégez votre animal de compagnie, les automobilistes et les piétons, vivre avec des animaux implique certaines règles à prendre très au sérieux !

Un nouveau Diplôme Universitaire en droit animalier

L’amélioration du bien-être des animaux et l’évolution de leurs droits est au cœur des préoccupations de la Fondation 30 Millions d’Amis. Pour elle, la promotion du droit animalier par la transmission du savoir juridique et sa formation est un enjeu majeur. Après avoir collaboré avec l’Université Autonome de Barcelone pour son Master de Droit des Animaux, la Fondation est aujourd’hui partenaire du diplôme universitaire en droit animalier de l’Université de Limoges.

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